REGLEMENT INTERIEUR DE LA SCI DU 129 Rue de JAVEL
ANNEE 2019
L’objet du présent règlement intérieur est de fixer, dans l’intérêt commun des LOCATAIRES et de leur cadre de vie, les règles de bonne tenue du parking et les prescriptions obligatoires en matière de tranquillité, d’hygiène et de sécurité, ceci dans tous les actes de la vie quotidienne.
Le règlement intérieur, qui ne se substitue pas aux lois en vigueur, s’applique au parking : parties privatives, communes, annexes, voieries et aires de stationnement et s’impose à chacun de ses LOCATAIRES, ceci en exécution de leurs engagements contractuels et de l’ensemble des obligations définies à l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.
Le LOCATAIRE est tenu personnellement responsable de ses agissements, de ceux de ses visiteurs. Le LOCATAIRE s’engage à respecter et à faire respecter par tout occupant de son chef les dispositions du présent règlement, il est ainsi informé que toute violation de ce dernier constitue un manquement grave aux obligations du bail pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires en vue de la résiliation de son contrat de location et le cas échéant à la mise en œuvre de sa responsabilité civile, de celle de l’occupant ou de celle de l’usager.
ARTICLE 1 – SECURITE
Les règles de sécurité doivent être respectées avec la plus extrême rigueur. Le LOCATAIRE s’interdira tout acte pouvant mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.
1.1- Il est en particulier interdit, et ce dans l’ensemble du parking y compris dans les boxes, d’utiliser des appareils dangereux, de détenir ou de stocker des produits toxiques, explosifs ou inflammables ne pouvant pas nuire à la sécurité des occupants du parking. Ainsi, l’utilisation d’appareils à fuel, de poêles à pétrole, de barbecue, de bouteilles de gaz, de postes à soudure, de batteries est formellement interdite.
1.2- Il est important que le LOCATAIRE s’assure de l’entretien courant et du fonctionnement de la porte de son boxe et de son éclairage intérieur. Tout dysfonctionnement devra être signalé au BAILLEUR.
1.3- Les dispositifs de lutte contre l’incendie installés dans les parties communes (extincteurs) doivent être rigoureusement respectés par les LOCATAIRES, toute dégradation apparente devant être systématiquement signalée au BAILLEUR.
1.4- Il est interdit d’ouvrir ou obstruer les gaines techniques qui doivent rester vides et accessibles en toutes circonstances.
ARTICLE 2 – HYGIENE ET SALUBRITE
Il doit être strictement satisfait aux règles d’hygiène et de salubrité en vigueur.
2.1- Les parties communes, escaliers, paliers, couloirs, et boxes communs doivent être maintenus, par tous, en état de parfaite propreté et utilisés conformément à leur destination.
2.2- Rien ne doit être fait dans les lieux loués qui par l’odeur, l’humidité, la fumée, l’écoulement de fluides ou toute autre cause puisse gêner les occupants ou nuire au confort du parking.
2.3- Chacun doit veiller à ne pas attirer des animaux. Il est interdit de cumuler des détritus, notamment sur les paliers des boxes, ceci même à titre temporaire, ou toutes substances diverses susceptibles de faire proliférer tous insectes, rongeurs ou parasites. Les LOCATAIRES doivent si nécessaire en assurer la destruction dans leur boxe et ne peuvent s’opposer à toute intervention du BAILLEUR destinée à satisfaire aux conditions d’hygiène ou l’entretien des locaux, notamment en matière de désinsectisation ou de dératisation, tel que le prévoit le règlement sanitaire départemental.
ARTICLE 3 – ACTIVITES ET COMPORTEMENTS NUISIBLES
Tous les bruits, de toute nature et quelle que soit leur source, dès lors qu’ils sont nuisibles, par leur intensité ou par leur caractère répétitif, et de nature à troubler le repos et la tranquillité des LOCATAIRES du parking et du voisinage sont formellement interdits, de jour comme de nuit.
3.1- Les occupants des box doivent prendre plus généralement toutes les précautions nécessaires afin de limiter la gêne occasionnée par les bruits émanant de leur véhicule.
3.2- Les rassemblements prolongés, notamment à des horaires tardifs, dans les parties communes intérieures au parking, les aires de stationnement et abords de l’immeuble, sont interdits.
3.3- Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans les lieux à usage collectif.
ARTICLE 4 – VOIES DE CIRCULATIONS ET PARKINGS
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des parkings propriétés du BAILLEUR.
4.1- Toutes dégradations occasionnées aux locaux, ou aux équipements qui se trouvent dans les espaces de stationnement ou l’espace de lavage donneront lieu au remboursement des frais de remise en état par le ou les LOCATAIRES les ayant entraînées.
4.2- La circulation et la manœuvre des véhicules à l’intérieur du garage sont réglementées. A ce titre, la vitesse est limitée à 10 km/h et les usagers sont tenus de respecter les sens des flèches de circulation et les règles résultant de l’implantation réglementaire de la signalisation verticale et horizontale.
L’accès au parking peut être interdit à un véhicule qui ne peut être garé dans un emplacement normal de stationnement à cause de ses dimensions ou parce qu’il tire une remorque.
Les voies de desserte du parking devront rester libres en permanence afin d’assurer l’accès aux véhicules de sécurité et de secours.
Le stationnement en dehors des box est interdit, notamment devant la porte d’entrée automatique, les issues de secours, la terrasse, et les moyens de lutte contre l’incendie. Il est par ailleurs interdit aux véhicules automobiles de stationner dans l’aire de lavage.
L’état du véhicule devra satisfaire aux obligations du code de la route relatives à l’immatriculation du véhicule.
Le véhicule stationné devra être en état de rouler afin de pouvoir à tout moment être déplacé, notamment en cas d’évacuation urgente du parking.
Tout véhicule non immatriculé et non identifiable manifestement laissé à l’abandon (épave) dans un boxe, sera lui aussi enlevé et déposé en fourrière, conformément aux textes en vigueur.
L’emploi de chaînes (en cas de neige) est interdit. Tous dégâts causés par l’emploi de celle-ci, malgré l’interdiction, seront portés en compte à l’usager LOCATAIRE.
4.3- A l’instar de l’ensemble des parties communes, les usagers devront respecter la propreté et la destination des lieux.
Ils devront s’interdire d’effectuer dans l’aire de lavage ou dans le parking tout travail de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage, de jeter huile ou essence dans les égouts ou dans la fosse de l’aire de lavage. Il est également interdit d’entreposer des produits toxiques ou inflammables dans le boxe dont l’utilisation est strictement limitée au stationnement de véhicule ou entreposage de meubles.
Les boxes ont pour destination unique le stationnement de véhicules terrestres motorisés.
4.4- Il est interdit :
– aux piétons d’utiliser les accès d’entrée et de sortie réservés aux véhicules. Ceux–ci doivent obligatoirement emprunter les escaliers, les ascenseurs et les passages piétons prévus à leur intention.
– de faire usage intempestif de tout appareil générateur de nuisance sonore, alarme sirène, haut-parleur ou avertisseur ;
– de laisser divaguer des animaux ;
– d’utiliser tout matériel ou installation réservé à l’usage du personnel du BAILLEUR ;
– de procéder à toute activité commerciale ou quêtes, ou offres de services non autorisées par l’exploitant ou à toute publicité, notamment distribuer ou déposer des tracts ;
– de jeter des cigarettes, allumettes ou débris enflammés.
4.5- Pour l’accès au parking soumis à un contrôle d’accès, le LOCATAIRE s’engage à utiliser de façon exclusive le bip ou la carte pour son usage personnel. Il ne devra en aucun cas favoriser l’accès de tiers à ces parkings, en prêtant, donnant ou en reproduisant ces moyens d’accès.
Les usagers s’engagent à respecter le bon fonctionnement des portes et grilles automatiques, notamment en ne contrariant en aucune façon leur ouverture ou fermeture.
4.6- Pour les étages souterrains, compte tenu des risques spécifiques existants et des contraintes de sécurité incendie, l’accès et l’utilisation des parkings souterrains seront soumis à des obligations supplémentaires et cumulatives à celles précédemment énumérées.
Quelle que soit l’intensité de l’éclairage intérieur, l’usager allumera les phares en position « codes » de son véhicule pendant toute la durée où il circule dans le parking.
Les véhicules dotés d’un équipement GPL ou gaz naturel, y compris ceux dotés d’une soupape de sécurité répondant aux normes, ne pourront en aucun cas être stationnés dans les emplacements situés en sous-sol.
Dans les étages souterrains, il est interdit :
– de fumer ;
– d’introduire ou d’entreposer du matériel combustible ou inflammable à l’exception du contenu du réservoir de carburant ;
– d’extraire ou d’ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules ;
– de se servir des bacs à sable pour y jeter ses ordures.
4.7- Responsabilité du BAILLEUR : le stationnement a lieu aux risques et périls de l’usager, y compris pour les emplacements boxés ou non soumis au paiement d’un loyer tel que l’utilisation de l’aire de lavage.
Le BAILLEUR, qui n’assume aucune responsabilité de dépositaire et donc notamment aucune obligation de gardiennage ou de surveillance, ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de manière directe ou indirecte, en cas d’accident, de détérioration partielle ou totale, ou de vol du véhicule ou de son contenu.
4.8- Responsabilité du LOCATAIRE : à l’intérieur des parkings, le LOCATAIRE reste seul responsable, sans que la responsabilité du BAILLEUR puisse être recherchée à cet égard, de tous les accidents et dommages de toutes natures, corporels ou matériels que, par oubli, maladresse, malveillance ou inobservation des prescriptions du présent règlement intérieur, il pourrait provoquer aux tiers, aux véhicules, aux installations ou aux biens immobiliers et mobiliers.
En cas d’accident dans le parking, l’usager devra en faire immédiatement la déclaration à son assurance et en aviser le BAILLEUR dans les 48 heures.
ARTICLE 5 – AFFICHAGES
5.1- Les plaques nominatives ne sont pas autorisées sur les portes des boxes. Toute enseigne, plaque d’immatriculation, identification est interdite.
5.2- Hormis les panneaux d’information ou les affichages réservés au BAILLEUR et aux associations de LOCATAIRES, il est interdit d’apposer ou d’afficher quelque document que ce soit dans les parties communes.
ARTICLE 6 – ORDURES MENAGERES
6.1- Les ordures ménagères, préalablement mises dans des sacs fermés, doivent être mises dans les sacs poubelles disposés et prévus à cet effet aux différents niveaux des garages.
6-2 – Le LOCATAIRE fera son affaire de l’élimination des déchets volumineux qu’il aura générés, en les portants à une déchetterie ou en le déposant sur le trottoir le jour du ramassage municipal des encombrants. En cas de non-respect de ces dispositions nécessitant une action corrective par le BAILLEUR, les frais correspondant seront répercutés sur le LOCATAIRE.
ARTICLE 7 – ASCENSEURS
7.1- Son usage est strictement réservé aux occupants des garages ; ceux-ci devant se conformer aux instructions du constructeur affichées dans la cabine et être maintenus en bon état de propreté et d’usage.
7.2- Le transport de meubles ou objets encombrants dans la cabine d’ascenseur est strictement interdit.
7.3- L’usage des ascenseurs est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’une personne adulte, ceci en raison des risques qu’ils peuvent encourir.
7.4- En cas de panne de l’ascenseur et/ou d’usager bloqué dans la cabine et sauf danger immédiat ou nécessité de soins, l’usager devra contacter en premier lieu l’ascensoriste selon la procédure indiquée dans la cabine.
ARTICLE 8 – AIRE DE LAVAGE
8.1- Son usage en libre service est strictement réservé aux LOCATAIRES d’un boxe, ceux-ci devant se conformer aux instructions du BAILLEUR affichées dans l’espace de lavage et être maintenu en bon état de propreté et d’usage.
8.2- Les interventions mécaniques (vidanges, freins, révision, etc…) de soudure ou de peinture sont strictement interdites.
8.3- Le stationnement d’un véhicule est interdit dans cet espace.
8.4- En cas de détérioration du matériel mis à disposition par le BAILLEUR, le LOCATAIRE devra contacter en premier lieu le gardien ou informer le BAILLEUR par mail ou par téléphone.
8.5 Toutes dégradations occasionnées aux équipements qui se trouvent dans cet espace donneront lieu au remboursement des frais de remise en état par le ou les LOCATAIRES les ayant entraînées.
ARTICLE 9 – RESPECT DU PERSONNEL
S’il est en fonction dans l’immeuble, la gardienne représente le BAILLEUR et est à ce titre l’interlocutrice privilégiée du LOCATAIRE pour régler les problèmes liés au logement. Elle assure la surveillance et la conservation de l’immeuble et veille au bon fonctionnement des équipements.
Le LOCATAIRE ainsi que l’ensemble des occupants de son logement, y compris les enfants mineurs, doivent à la gardienneen, ainsi qu’à tout ouvrier d’entretien, employé d’immeuble ou prestataire extérieur, le respect lié à leurs fonctions, et ce en toutes circonstances.
Toute attitude inappropriée envers le personnel du BAILLEUR ou un prestataire extérieur fera l’objet d’un rappel immédiat au règlement et pourra se traduire par des actions pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail.
La Direction. Contact129javel@yahoo.com